Dernières nouvelles du tribunal administratif : un résumé rapide

Nous avons assisté ce jeudi matin 9 février à l’audience du Tribunal administratif de Lyon qui examinait notre requête en annulation de l’arrêté préfectoral. Rappelons que l’arrêté du 21 juillet 2014 autorisait le fonctionnement de la centrale d’enrobage mise en place par SONICO (société du groupe DE GATA) sur la zone de FEILLENS-SUD. Nous mettions en cause le non respect des règles qui régissent les autorisations d’ Installations Classées pour l’Environnement (I.C.P.E.) et en particulier l’enquête publique .
L’affaire a été présentée par un rapporteur public (juge neutre qui ne participe pas à la délibération). Celui-ci a exposé aux trois magistrats les requêtes et les propositions de jugement qu’il a justifiées sur les moyens et sur le fond. Il a plaidé pour l’annulation de l’arrêté.
Les parties intéressées ont pu alors s’exprimer. Notre avocate a donné quelques compléments « aux écritures » du dossier. L’avocat de SONICO et un représentant de la DREAL de l’Ain (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ont pu également faire un rapide rappel de leurs positions.
Le jugement a été mis en délibéré. Il faut maintenant compter environ un mois pour connaître la décision du tribunal qui suivra , ou non, l’avis du rapporteur public. Nous sommes près du but, la position du rapporteur public est déjà une reconnaissance de la justesse de notre intervention.

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Tribunal administratif: encore un peu de patience

Voici des nouvelles de la plainte déposée auprès du Tribunal administratif pour annulation de l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2014 qui autorise le fonctionnement de la centrale d’enrobage installée par la société SO.NI.CO. sur la zone d’activité Feillens -Sud. 

L’association Bien Vivre à Feillens et plusieurs riverains ayant intérêt à agir, ont déposé  en Juin 2015 une plainte auprès du tribunal administratif de Lyon pour obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral.

Le juge du tribunal administratif  a depuis consulté le préfet. Celui-ci lui a répondu par un mémoire daté du 23 décembre 2015. Notre avocate a fourni le 1er mars 2016 des compléments d’information à l’encontre des  réponses des services préfectoraux. Nous en sommes là  et le juge pourra se prononcer après avoir reçu (ou non) une explication complémentaire du préfet de l’Ain.