Bilan de la marche de protestation du 04 juillet

Malgré une chaleur accablante, la marche de protestation du 04 juillet  a réuni plus de 70 personnes à Feillens. Cette marche était l’occasion de réaffirmer notre désaccord au fonctionnement de la centrale à enrobe.

Voici le discours lu par Martine JOLY, vice presidente de l’association Bien Vivre à Feillens.

Pour ceux qui ne le savent pas, notre association BIEN VIVRE A FEILLENS a été créé suite au projet d’installation d’une centrale d’enrobage sur la commune de REPLONGES mais sur un terrain qui se situe à l’extrémité de la zone de FEILLENS. Nos deux communes sont donc concernées.

Avec Michelle DUBY, la Président de l’association que j’excuse car elle ne pouvait être présente aujourd’hui, nous avons multiplié les actions pour alerter la population et surtout nos élus, pour que ce projet n’aboutisse pas.

Nous n’avons pas malheureusement réussi à faire échouer ce projet et aujourd’hui, la centrale est installée.

Mais nous ne baissons pas les bras. Nous avons décidé d’aller en justice pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral c’est-à-dire pour demander au Préfet de revenir sur son autorisation de fonctionnement. Le dossier est maintenant défendu, pour nous,  par des avocats de Lyon spécialisés en droit administratif de LYON.

Maintenant, il faut nous armer de patience car cette affaire risque sans doute d’être longue. Aussi, nous avons décidé de maintenir la vigilance tant que cette centrale fonctionnera. Si vous ressentez des odeurs de bitume, nous vous invitons :

  • à nous prévenir de suite. Nous tenons à jour un calendrier pour noter les jours avec odeurs
  • à prévenir les Maires afin qu’ils sachent que des odeurs de bitume existent – Au dernier conseil, Monsieur Le Maire de FEILLENS nous a dit ne pas avoir de plainte à ce sujet.

Nous savons que si les odeurs, même si elles sont désagréables, ne constituent pas en soi de danger, ce sont les rejets de particules qui sont nocifs à notre santé et plus particulièrement à celle de nos enfants. On nous dit que les rejets sont faibles, certes mais qu’en est-il de l’accumulation de ces doses aussi faibles soient-elles pendant cinq, dix, quinze ans ?

N’est-ce pas cette accumulation qui provoquera des maladies graves à nos enfants et petits-enfants ?

Qu’en sera-t-il aussi des filtres ? Si au début, ceux-ci seront changés régulièrement, le seront-ils encore dans cinq, dix, quinze ans ? Et les analyses des rejets, seront-elles faites avec le plus grand soin ? Nous doutons et redoutons le fonctionnement à plein régime de cette centrale.

Pour l’instant, elle semble fonctionner de temps à autre y compris la nuit et le dimanche soir. Aussi, dans l’attente de la décision du tribunal administratif, restons vigilants et surtout unis et forts et croyons à notre victoire !

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Centrale d’enrobage: nous continuons notre lutte

L’installation de la centrale d’enrobage, suite à un avis favorable du Préfet en Juillet dernier est en cours de réalisation. L’Association « Bien Vivre à Feillens » et le Collectif des Riverains 01 s’opposent plus que jamais à l’installation de cet équipement. Ils estiment que ce lieu est particulièrement inadapté pour plusieurs raisons maintes fois énoncées : zone avec une forte densité de population à proximité immédiate, implantation dans une zone de cultures maraîchères et d’activités industrielles à caractère agroalimentaire, proximité immédiate d’une conduite de gaz à haute pression… Des craintes subsistent également par rapport aux fumées toxiques, odeurs, rejets de polluants toxiques, trafic routier important…

Nous avons eu besoin de moyens pour enclencher des démarches auprès d’experts et d’avocats. Selon Michèle DUBY Présidente de l’association, « il est important d’agir pour ne pas avoir de regrets par la suite ». L’appel à dons réalisé ces derniers mois a été un succès et nous remercions tous les donateurs. Nous espérons que toutes les demarches entreprises aboutiront à la suspension de l’arrêté préfectoral.

 

La communauté de communes aménage illégalement une parcelle avant de faire machine arrière  

Depuis la publication de l’annonce de l’arrêté préfectoral le 21 juillet nous avons conduit des actions pour contrer les erreurs du dossier qui pouvaient être mises immédiatement en évidence. Et la première de ces actions a été de stopper des travaux de remblaiement de la future implantation de la centrale entrepris illégalement sur une parcelle de 1450 m2. Cette parcelle (ZA 104b) dont la propriétaire n’est autre que Michelle DUBY, présidente de Bien Vivre à Feillens, n’a pas été vendue et n’a pas  reçu l’autorisation de sa propriétaire de recevoir une quelconque installation. Et pourtant, cela n’a pas gêné la communauté de communes de donner son accord à des travaux d’installation de la plateforme sur un morceau de terrain qui ne lui appartient pas, avant de faire marche arrière,  en déblayant ce qui avait été remblayé!

Voici les faits chronologiques :

  • 28 juillet 2014 : le remblaiement de la plateforme tel que souhaité par la communauté de communes est apparemment terminé. Michelle DUBY adresse au président de la communauté de communes par lettre recommandée une demande de rétablissement des limites de sa parcelle (c’est à dire faire le bornage).
  • 2 septembre : un membre du collectif de Replonges et la présidente de Bien Vivre à Feillens constatent qu’un piquetage sur la plateforme semble correspondre à la partie de surface remblayée sur la parcelle ZA 104b telle qu’annexée dans le plan d’implantation de la centrale produit avec la demande de permis de construire (1450 m2 c’est à dire à peu près 21mx70m).
  • 3 septembre : des représentants de Bien Vivre à Feillens venus sur le site pour prendre des photos ont pu constater que le « dé-remblaiement » de la ZA 104b avait commencé : une pelle s’activait et des camions transféraient les déblais retirés. Cette opération s’est terminée le lundi  8 septembre 2014. Le vendredi 5 septembre un huissier a pu dresser constat des travaux entrepris illégalement pour remblayer puis déblayer 1450 mètres carrés, sur la parcelle ZA104, à la demande de la communauté de communes.

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  • 22 septembre : un géomètre expert a rétabli contradictoirement les limites de la parcelle, ZA 104. Le « dé-remblaiement » a bien concerné 1450 m2 occupés illégalement, travaux exécutés par l’entreprise De Gata sur commande de la communauté de communes, pour installer éventuellement la centrale d’enrobage. Il manquait encore un peu de superficie à dégager sur le point limite Nord Est. La dernière borne ne sera posée que lorsque le dégagement de ce dernier point des 1450 m2 aura été effectué.

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L’implantation de la centrale d’enrobage bien qu’autorisée par arrêté préfectoral, ne devrait plus se réaliser selon les plans du permis de construire……..

Comment appelle-t-on l’ acte d’appropriation illégale d’une parcelle ?

Le Préfet donne son accord

C’est avec beaucoup d’amertume que nous venons d’apprendre l’avis favorable de Mr Préfet quant à l’implantation de la centrale sur Feillens/Replonges. Arguant le fait que les administrations ont donné leur feu vert – dont notamment l’ARS qui conclut à un « risque acceptable » (!) -, le Préfet accepte la demande de la société SO.NI.CO. Pour lui, il n’y a pas de risque sur l’homme, l’agriculture et l’environnement même s’il stipule qu’ un maximum de précautions ont été prises; en effet son autorisation est accompagnée d’un arrêté de 23 pages précisant les prescriptions auxquelles l’exploitant devra se soumettre…

Pour notre part, nous ne nous avouons pas vaincus, affaire à suivre…

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