Dernières nouvelles du tribunal administratif : un résumé rapide

Nous avons assisté ce jeudi matin 9 février à l’audience du Tribunal administratif de Lyon qui examinait notre requête en annulation de l’arrêté préfectoral. Rappelons que l’arrêté du 21 juillet 2014 autorisait le fonctionnement de la centrale d’enrobage mise en place par SONICO (société du groupe DE GATA) sur la zone de FEILLENS-SUD. Nous mettions en cause le non respect des règles qui régissent les autorisations d’ Installations Classées pour l’Environnement (I.C.P.E.) et en particulier l’enquête publique .
L’affaire a été présentée par un rapporteur public (juge neutre qui ne participe pas à la délibération). Celui-ci a exposé aux trois magistrats les requêtes et les propositions de jugement qu’il a justifiées sur les moyens et sur le fond. Il a plaidé pour l’annulation de l’arrêté.
Les parties intéressées ont pu alors s’exprimer. Notre avocate a donné quelques compléments « aux écritures » du dossier. L’avocat de SONICO et un représentant de la DREAL de l’Ain (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ont pu également faire un rapide rappel de leurs positions.
Le jugement a été mis en délibéré. Il faut maintenant compter environ un mois pour connaître la décision du tribunal qui suivra , ou non, l’avis du rapporteur public. Nous sommes près du but, la position du rapporteur public est déjà une reconnaissance de la justesse de notre intervention.

Tribunal administratif: encore un peu de patience

Voici des nouvelles de la plainte déposée auprès du Tribunal administratif pour annulation de l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2014 qui autorise le fonctionnement de la centrale d’enrobage installée par la société SO.NI.CO. sur la zone d’activité Feillens -Sud. 

L’association Bien Vivre à Feillens et plusieurs riverains ayant intérêt à agir, ont déposé  en Juin 2015 une plainte auprès du tribunal administratif de Lyon pour obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral.

Le juge du tribunal administratif  a depuis consulté le préfet. Celui-ci lui a répondu par un mémoire daté du 23 décembre 2015. Notre avocate a fourni le 1er mars 2016 des compléments d’information à l’encontre des  réponses des services préfectoraux. Nous en sommes là  et le juge pourra se prononcer après avoir reçu (ou non) une explication complémentaire du préfet de l’Ain.

Les dernières nouvelles en bref

Dossier complémentaire, bientôt disponible
Dans notre article « Que nous cache-t-on ? » daté du 13 Février, nous vous faisions part de nos difficultés à nous procurer le dossier complémentaire auprès de nos administrations. Nos démarches n’auront pas été vaines puisque nous venons de recevoir l’accord de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) qui  confirme que le dossier complémentaire sur l’impact sanitaire de la centrale, surgi en cours d’enquête publique du mois de septembre 2013,  nous est bien transmissible. Dès cette semaine nous envoyons à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, (D.R.E.A.L.)   avec copie au préfet de l’Ain notre demande de mise à disposition de ce document. Nous espérons avoir ce document en notre possession très prochainement.

Remise des signatures de la pétition – la suite
La remise des pétitions en mairie de Feillens a été suivie par celles de Replonges et de Bâgé-la-Ville.

Le 22 mars, l’ancien maire de Replonges Michel Voisin accompagné de 4 de ses conseillers a recueilli les  3 282 signatures de pétition et un échange sur le sujet de la centrale a pu s’établir, même si le message a bien eu du mal à être entendu !
Quant à Bâgé-la-Ville, Bien Vivre à Feillens  et quelques membres du collectif ont été aimablement reçus par le maire D. Repiquet et son premier adjoint en date du 5 avril. Ces derniers ont convenu que l’emplacement n’était pas réellement le meilleur.

A noter que Bien Vivre à Feillens avait également sollicité une audience auprès du préfet pour cette remise, mais celui-ci a demandé à ce que la pétition lui soit envoyée, ce qui a été fait.

Réunion collective jeudi 17 Avril entre les 2 associations et le collectif
Nous nous réunissons ce jeudi afin de discuter des futures actions à entreprendre. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’évolution du dossier.

Comparons l’implantation actuelle de la centrale (Certines) et celle future (ZAI Feillens / Replonges) – une aberration ! La preuve en images…

Les images parlent par elles-mêmes.

D’un côté, une centrale se trouvant actuellement à Certines, entourée de champs et de quelques habitations ne se trouvant pas à proximité.

certines_actuelle

(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

De l’autre, une future implantation projetée dans la ZAI Feillens/Replonges, en plein milieu de nombreuses habitations.

ZA_future

 (Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

 A vous de juger si ce projet n’est pas une aberration !

Leçon en 3 points sur le chargement de l’enrobé ou comment rendre encore plus nocive une activité qui l’est déjà

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D’après les estimations réalisées, l’activité de la centrale à enrobé qui pourrait prochainement s’implanter sur la ZA Replonges/Feillens, devrait accroître le trafic routier de 80 camions de gros tonnage par jour ! Outre les nuisances sonores, les odeurs et les rejets de CO2 dans l’atmosphère, qui ne sont plus à prouver, quelles seront les conséquences du transport de l’enrobée dans la ZA et aux
alentours? 

Pour en savoir un peu plus sur le transport de cette substance nocive, nous avons interrogé Jean-Claude Boucher, habitant de Replonges et chauffeur-livreur. Jean-Claude a transporté pendant un certain temps de l’enrobé et connaît très bien les procédés de chargement. Commençons donc cette petite mise à niveau sur le sujet !

Point n°1 : la phase d’arrivée des camions.
La 1ère étape est l’arrivée des camions à la centrale pour le chargement.

« Quand une centrale prévoit de charger des véhicules vers… disons 7h du matin, les camions vont être là minimum à 6h30 – 6h45, le temps de préparer leur semi. Les camions vont donc arriver avant l’heure d’ouverture et ils vont être sur une aire de préparation. Et là, l’aire de préparation il n’y en a pas. C’est la route. »

La route ? Le chargement de 80 camions chaque jour risque donc d’occasionner une gêne importante pour les autres entreprises de la zone !
Afin que nous mesurions bien l’étendue du problème, Mr BOUCHER précise :

« Il faut savoir qu’un camion ça fait minimum 15 mètres de long. Donc là, s’ils veulent accueillir ne serait-ce que 40 camions, si on fait un rapide calcul, il va y avoir une file de 600 mètres de camions minimum. L’entrée de la centrale ne faisant pas 600 mètres, les camions vont donc être dans la zone et bloquer l’accès aux autres entreprises de la zone. »

Comment, dans ces conditions, les entreprises de la Z.A pourront-elles poursuivre une activité normale ?

Point n°2 : la préparation des camions au chargement de l’enrobée.
Afin d’éviter que le bitume ne colle à la benne dans laquelle il est chargé, les chauffeurs enduisent cette benne de fuel. « Ils vont asperger l’intérieur de la semi avec le fuel. »
Les camions ainsi préparés vont ensuite passer sous la trémie, une machine qui déverse le bitume dans la benne. A ce moment là, une partie du fuel va servir de film entre le bitume et la caisse et une autre partie du fioul va couler … par terre. Dans certaines centrales, ce chargement se fait sur des aires non bitumières, c’est-à-dire sur des terrains de terre. Et dans ces cas là, le pire peut se produire :

« Le fuel qu’on met dans les caisses, il tombe par terre et cela infiltre les nappes phréatiques ».

Cela se passe de commentaires…

Point n°3 : le bâchage de l’enrobé
Une fois l’enrobé chargé dans la benne, il faut vite le recouvrir d’une bâche pour qu’il ne refroidisse pas trop vite. Et malgré cette bâche, dont l’utilisation est préconisée par le commissaire enquêteur, les odeurs de bitume restent très fortes :

« Ça sent le fuel, ça sent le bitume. Malgré la bâche oui ! ».

D’ailleurs, la bâche n’a pas vocation à empêcher les odeurs. Sa seule utilité pour les transporteurs est d’éviter le refroidissement du bitume jusqu’à l’arrivée sur le chantier.

Conclusion
Nous connaissons donc maintenant tous les secrets du chargement de l’enrobé et ne pouvons plus ignorer les nuisances que cela engendrera sur la Z.A Replonges/Feillens : blocage de la zone tous les matins, gêne pour les autres entreprises, pollution des sols, émanation de bitume et de fioul dans l’atmosphère.