La communauté de communes aménage illégalement une parcelle avant de faire machine arrière  

Depuis la publication de l’annonce de l’arrêté préfectoral le 21 juillet nous avons conduit des actions pour contrer les erreurs du dossier qui pouvaient être mises immédiatement en évidence. Et la première de ces actions a été de stopper des travaux de remblaiement de la future implantation de la centrale entrepris illégalement sur une parcelle de 1450 m2. Cette parcelle (ZA 104b) dont la propriétaire n’est autre que Michelle DUBY, présidente de Bien Vivre à Feillens, n’a pas été vendue et n’a pas  reçu l’autorisation de sa propriétaire de recevoir une quelconque installation. Et pourtant, cela n’a pas gêné la communauté de communes de donner son accord à des travaux d’installation de la plateforme sur un morceau de terrain qui ne lui appartient pas, avant de faire marche arrière,  en déblayant ce qui avait été remblayé!

Voici les faits chronologiques :

  • 28 juillet 2014 : le remblaiement de la plateforme tel que souhaité par la communauté de communes est apparemment terminé. Michelle DUBY adresse au président de la communauté de communes par lettre recommandée une demande de rétablissement des limites de sa parcelle (c’est à dire faire le bornage).
  • 2 septembre : un membre du collectif de Replonges et la présidente de Bien Vivre à Feillens constatent qu’un piquetage sur la plateforme semble correspondre à la partie de surface remblayée sur la parcelle ZA 104b telle qu’annexée dans le plan d’implantation de la centrale produit avec la demande de permis de construire (1450 m2 c’est à dire à peu près 21mx70m).
  • 3 septembre : des représentants de Bien Vivre à Feillens venus sur le site pour prendre des photos ont pu constater que le « dé-remblaiement » de la ZA 104b avait commencé : une pelle s’activait et des camions transféraient les déblais retirés. Cette opération s’est terminée le lundi  8 septembre 2014. Le vendredi 5 septembre un huissier a pu dresser constat des travaux entrepris illégalement pour remblayer puis déblayer 1450 mètres carrés, sur la parcelle ZA104, à la demande de la communauté de communes.

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  • 22 septembre : un géomètre expert a rétabli contradictoirement les limites de la parcelle, ZA 104. Le « dé-remblaiement » a bien concerné 1450 m2 occupés illégalement, travaux exécutés par l’entreprise De Gata sur commande de la communauté de communes, pour installer éventuellement la centrale d’enrobage. Il manquait encore un peu de superficie à dégager sur le point limite Nord Est. La dernière borne ne sera posée que lorsque le dégagement de ce dernier point des 1450 m2 aura été effectué.

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L’implantation de la centrale d’enrobage bien qu’autorisée par arrêté préfectoral, ne devrait plus se réaliser selon les plans du permis de construire……..

Comment appelle-t-on l’ acte d’appropriation illégale d’une parcelle ?

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Manif. du 31 Mai, merci!

Merci à tous ceux qui ont pu se joindre à notre manifestation samedi dernier et ont, de ce fait, contribué au succès de l’opération. Nous espérons maintenant que les autorités entendront la voix de leurs concitoyens.

Photos de l’événement:

manif

Cliquez sur la photo pour agrandir

Ce qu’en dit la presse:

Des ballons pour dire “Non”

ballonsC’est pour informer les visiteurs de la farfouille organisée par le club de tennis de table de Feillens, que l’association BIEN VIVRE A FEILLENS a tenu un stand ce dimanche de Pâques.
400 ballons multicolores ont été distribués aux enfants et sur chaque ballon, les membres de l’association avaient inscrit NON A LA CENTRALE en gros caractères.De nombreuses personnes sont venues se renseigner, elles ont montré de l’intérêt pour notre lutte  et certaines ont souhaité soutenir  le combat  en adhérant à BIEN VIVRE A FEILLENS.

3 282 signatures contre la centrale remises au maire de Feillens

Compte-rendu de réunion rédigé par Michelle Duby, présidente de Bien Vivre à Feillens.

Vendredi 21 Mars, nous avons remis officiellement à Guy Billoudet, maire de Feillens une copie de la pétition remise au préfet le 20 décembre (2 370 signatures) et une copie de celle qui a été signée par les Feilllendis depuis le début janvier qui est forte 912 signatures supplémentaires. Il a d’abord refusé que la presse assiste à cette remise. Etaient présents Florent Catherin, Nathalie Duby, Martine Joly, Michelle Duby, Annie Burignat , Michel Galland, et Rolande Boutin.

Billoudet

Nous lui avons demandé de clarifier sa position par rapport à l’installation de la centrale à cet endroit-là et comment il s’associerait à nous devant le préfet. En tant que maire de Feillens, sa  réponse fut « Je défends la position déterminée par le vote de mon conseil municipal ». Viendrez-vous avec nous chez le préfet? La seule réponse est qu’il verrait le préfet et que de toute façon la balle est dans le camp du CODERST. Notre réponse : elle est dans les mains du préfet qui consulte  le CODERST. Le maire a beaucoup insisté sur le rôle de la DREAL (exDRIRE) : pourquoi cette administration là et pas les autres?

Après avoir souligné que nous avions souhaité sa présence à la réunion publique où il aurait été intéressant qu’il nous dise son revirement par rapport à sa position de président de la communauté de communes, il a souligné son incapacité à être présent ce soir là puisqu’il avait accompagné de jeunes agriculteurs au salon de l’agriculture. Rien n’empêchait qu’il délègue son premier adjoint, celui-ci  n’avait manifestement reçu aucun mandat  puisque la lettre d’excuse ne l’annonçait pas et que présent, il n’est pas intervenu.

Une discussion très désordonnée s’en est suivi où nous avons souligné que  nous ne pouvions éviter de lui demander pourquoi le président de la communauté de communes avait autant soutenu ce projet. Il nous  a été rétorqué que cette installation avait été déterminée à l’unanimité des conseillers communautaires, que c’est pour le développement économique. Au droit de décision de la communauté nous avons répondu que nous avions le droit de défendre notre santé et nos activités.

Engagés dans un dialogue de sourds où nous avons été, plusieurs fois les uns ou les autres priés  de bien vouloir être honnêtes, ce qui suppose que nous étions accusés d’être malhonnêtes, nous avons interrompu le débat sans avoir obtenu le soutien du maire pour aller rencontrer le préfet et encore moins celui du président de la communauté de communes.

ZA Feillens/Replonges : les entreprises s’adressent au Préfet

lettre17 entreprises de la ZA de Feillens/Replonges ont adressé la semaine dernière un courrier collectif au Préfet de l’Ain, lui faisant part de leur «grande inquiétude». Ils seront en effet les plus proches voisins de la centrale, et quoi de plus normal que de craindre pour la santé des 600 personnes travaillant sur la zone qui inhaleront quotidiennement les fumées toxiques de la centrale.
La santé future de leurs salariés pourrait être mise à mal, tout comme leur activité et leur image. En effet, la zone comporte une forte activité maraîchère et agro-alimentaire, et nombre de sociétés sont certifiées ISO et IFS.
Les retombées économiques négatives qu’une telle implantation pourrait engendrer sont difficilement quantifiables à l’heure actuelle mais restent néanmoins très préoccupantes. Enfin, l’accroissement du trafic routier estimé à environ 80 camions de gros tonnage par jour va non seulement entraîner des nuisances importantes telles que l’augmentation d’émanations de particules, d’odeurs et de bruit, mais risque également d’entraver l’accès à la zone par les fournisseurs, travailleurs et clients.
Cette mobilisation des entreprises est sans précèdent et montre à quel point l’implantation d’une telle centrale est une aberration : la santé des riverains et des travailleurs n’est plus le seul élément au cœur du débat, il est désormais question de l’avenir pérenne de la zone d’activité Feillens / Replonges.

Ce courrier a été également envoyé pour information à :

  • Mr le Maire de Replonges et les conseillers municipaux
  • Mr le Maire de Feillens et les conseillers municipaux
  • Mr le Maire de Bâgé-la-Ville et les conseillers municipaux
  • Mr le Président de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé
  • Mr le Conseil Général du canton de Bâgé-le-Châtel
  • Mr le Président du conseil Général de l’Ain
  • Mr le Président du Conseil Régional de la région Rhône Alpes
  • Mr le Député de la 4ème Circonscription de l’Ain
  • Mr le Président de Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain
  • Mme DEGATA Gérante de la SARL SONICO