Enquête publique jusqu’au 12 octobre 2018. Faites-vous entendre !

Si vous ne l’avez pas déjà fait, il est encore temps de faire entendre votre voix. L’enquête publique SO.NI.CO (centrale d’enrobage à chaud à Replonges) qui s’est ouverte fin Aout, se clôturera le 12 Octobre 2018 à 17 h 30.

Un dossier d’enquête publique de 273 pages est mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de la préfecture de l’Ain, à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/replonges-sonico-sarl-a5115.html. Il comporte notamment la décision de l’avis de l’Autorité Environnementale de dispenser la S.A.R.L SONICO d’étude d’impact.

Pourquoi vous faire entendre

Beaucoup d’informations sont données mais parmi celles-ci, on peut lire que ces analyses faites en 2015, 2016 et 2017 ont révélé des dépassements des seuils fixés en matière d’émissions de gaz dans l’atmosphère.  Le danger est avéré au dépassement de chacun des seuils fixés : c’est  chaque seuil dépassé qui représente en lui-même un danger.

  • Annexe 8.01: Mesures de rejets de substances à l’émission dans l’atmosphère  demandées par SONICO en date du 14/12/2017 – page 10/49
    2.2 Commentaires généraux Installation Commentaire / Conclusion Centrale d’enrobage :

    • NON CONFORME en flux de COVNM, Acétaldéhyde et Acroléine
    • Conforme pour les autres paramètres
    • On peut lire en page 15 que « ces mesures ont été réalisées sur un échafaudage de taille insuffisante » et en page 16 que « Le nombre d’orifices accessible ne permet pas la scrutation de l’ensemble de la section de mesure (la deuxième trappe donne dans le vide) ».
  • En date du 15/09/2017 – pages 12/47
    Centrale d’enrobage NON CONFORME en :

    • HAP totaux en équivalent Benzo(a)pyrène (uniquement en concentration)
    • COVNM (flux et concentration)
    • Benzène (flux et concentration)
    • Acroléine, formaldéhyde, phénol (uniquement en flux)
    • CONFORME pour les autres paramètres
  • Annexe 8.02: Mesures de rejets atmosphériques.
    Rapport d’essais, contrôle inopiné DREAL en date de vérification du 15/09/2017
    Analyse des prélèvements du 23/06/2016 – pages 12/49
    2.2 Commentaires généraux Installation Commentaire / Conclusion Centrale d’enrobage NON CONFORME en :

    • HAP totaux en équivalent Benzo(a)pyrène (uniquement en concentration)
    • Benzène (concentration et flux)
    • Manganèse (uniquement flux)
    • Poussières (concentration et flux)
    • CONFORME pour les autres polluants

Un seul essai a été réalisé en poussières, SO2 et HAP car la durée de production de l’installation n’était pas suffisante pour réaliser 3 essais.

Après un premier constat de non-respect des normes fixées, on a pu s’inquiéter de l’absence de mesures adéquates imposées par la force publique, pour contraindre l’exploitant à revenir aux normes initialement fixées par l’autorisation, dans chacun des domaines auquel elle s’applique : ce qui implique arrêt, ajustement du dispositif de production, puis nouveau contrôle au redémarrage …

Comment faire respecter un fonctionnement qui limite les risques aux normes fixées quand ces contrôles sont rares et ne remettent pas en cause l’autorisation accordée quand il y a dysfonctionnement? Lorsqu’aucune sanction ne s’applique quand des dysfonctionnements sont observés ?

Comment vous faire entendre

  • Vous rendre à la mairie de Replonges pour consulter le document « papier » et rencontrer le commissaire enquêteur vendredi 12 octobre de 14 h 30 à 17 h 30. Un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de Replonges pendant la durée de l’enquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (sauf jours fériés).
  • Envoyer vos observations par voie électronique à la préfecture : pref-environnement@ain.gouv.fr. Elles devront être transmises avant la date et l’heure de clôture de l’enquête publique, soit le vendredi 12 octobre 2018 à 17 h 30. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo).

Si vous avez, vous pouvez nous contacter via notre adresse mail  collectifriverains01@laposte.net

Courrier remis au commissaire enquêteur

Voici le courrier remis au commissaire enquêteur au nom de Michele Duby et de Bien Vivre à Feillens: Lire le courrier

 

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