Dernières nouvelles du tribunal administratif : un résumé rapide

Nous avons assisté ce jeudi matin 9 février à l’audience du Tribunal administratif de Lyon qui examinait notre requête en annulation de l’arrêté préfectoral. Rappelons que l’arrêté du 21 juillet 2014 autorisait le fonctionnement de la centrale d’enrobage mise en place par SONICO (société du groupe DE GATA) sur la zone de FEILLENS-SUD. Nous mettions en cause le non respect des règles qui régissent les autorisations d’ Installations Classées pour l’Environnement (I.C.P.E.) et en particulier l’enquête publique .
L’affaire a été présentée par un rapporteur public (juge neutre qui ne participe pas à la délibération). Celui-ci a exposé aux trois magistrats les requêtes et les propositions de jugement qu’il a justifiées sur les moyens et sur le fond. Il a plaidé pour l’annulation de l’arrêté.
Les parties intéressées ont pu alors s’exprimer. Notre avocate a donné quelques compléments « aux écritures » du dossier. L’avocat de SONICO et un représentant de la DREAL de l’Ain (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ont pu également faire un rapide rappel de leurs positions.
Le jugement a été mis en délibéré. Il faut maintenant compter environ un mois pour connaître la décision du tribunal qui suivra , ou non, l’avis du rapporteur public. Nous sommes près du but, la position du rapporteur public est déjà une reconnaissance de la justesse de notre intervention.

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