Tribunal administratif: encore un peu de patience

Voici des nouvelles de la plainte déposée auprès du Tribunal administratif pour annulation de l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2014 qui autorise le fonctionnement de la centrale d’enrobage installée par la société SO.NI.CO. sur la zone d’activité Feillens -Sud. 

L’association Bien Vivre à Feillens et plusieurs riverains ayant intérêt à agir, ont déposé  en Juin 2015 une plainte auprès du tribunal administratif de Lyon pour obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral.

Le juge du tribunal administratif  a depuis consulté le préfet. Celui-ci lui a répondu par un mémoire daté du 23 décembre 2015. Notre avocate a fourni le 1er mars 2016 des compléments d’information à l’encontre des  réponses des services préfectoraux. Nous en sommes là  et le juge pourra se prononcer après avoir reçu (ou non) une explication complémentaire du préfet de l’Ain.

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