Refus de demande de réouverture de l’enquête publique

oui_nonEn date du 5 Octobre, le Collectif avait fait la demande auprès de la préfecture de rouvrir l’enquête publique. Nous faisions en effet part de notre mécontentement au Préfet : des documents annexes importants (documents demandés par l’ARS* et la DREAL**) avaient été rajoutés au dossier initial en date du 24 septembre 2013, soit 23 jours après l’ouverture de l’enquête publique et 9 jours avant la fin. Il y avait donc un vice de procédure car les personnes ayant consulté le dossier en début d’enquête n’avaient pas pu consulter ces rajouts de documents.

La réponse de la préfecture reçue ce jour nous informe que notre demande n’a pas été effectuée dans les temps impartis mais que les observations du public récoltées sur le registre seront prises en compte par le commissaire enquêteur. Les résultats de l’enquête publique seront transmis à la DREAL de Rhône-Alpes qui examinera et établira un rapport au CODERST*** avant qu’une décision d’autorisation ou de refus ne soit prise par arrêté préfectoral.

* Agence Régionale de la Santé
** Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
*** Conseil Départemental De l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

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